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1 traité d'apport
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2 traité
mдоговор; международный договор; международное соглашениеconclure un traité — заключать международный договор;
dénoncer un traité — денонсировать международный договор;
à moins que le traité n'en dispose autrement — в случае, когда договор непредусматривает иного;
négocier un traité — вести переговоры о заключении международного договора;
proroger un traité — продлевать действие международного договора;
traité d'amitié, de commerce et de navigation — договор о дружбе, торговле и мореплавании
- traité d'aide judiciairetraité authentifié en plusieurs langues — международный договор, аутентичность текста которого установлена на нескольких языках
- traité d'alliance
- traité d'alliance défensive
- traité amendé
- traité d'amitié
- traité d'annexion
- traité antérieur
- traité d'apport
- traité d'arbitrage
- traité d'arbitrage permanent
- traité d'assistance judiciaire
- traité d'assistance mutuelle
- traité bilatéral
- traité cadre
- traité de caractère universel
- traité codificateur
- traité collectif
- traité de commerce
- traité de commerce et de navigation
- traité de conciliation
- traité constitutif
- traité couverture
- traité déclaratoire
- traité de délimitation
- traité diplomatique
- double traité
- traité de droit civil
- traité d'entraide judiciaire
- traité d'établissement
- traité entre Etats
- traité d'excédent
- traité d'extradition
- traité fermé
- traité frontalier
- traité de fusion
- traité de garantie
- traité général
- traité général d'arbitrage
- traité illégal
- traité inégal
- traité interétatique
- traité international
- traité de juridiction
- traité limité dans le temps
- traité de limites
- traité localisé
- traité multilatéral
- traité sur la navigation
- traité de neutralité
- traité de non-agression
- traité de non-prolifération
- traité normatif
- traité objectif
- traité ouvert
- traité de paix
- traité parapluie
- traité de partage
- traité perpétuel
- traité politique
- traité de portée locale
- traité postérieur
- traité de réassurance
- traité de réciprocité
- traité régional
- traité de règlement pacifique
- traité restreint
- traité simple
- traité de trop plein
- traité universel
См. также в других словарях:
Apport partiel d'actif — L’apport partiel d’actif (« APA »), en droit français, est l’opération qui consiste, pour une société A (société apporteuse), à apporter à une société B (nouvelle ou existante) (société bénéficiaire de l’apport) une partie de ses… … Wikipédia en Français
Traite de Brest-Litovsk — Traité de Brest Litovsk Le traité de Brest Litovsk fut signé le 3 mars 1918 entre les gouvernements des empires centraux, menés par l Empire allemand et la jeune république bolchevique, issue de la révolution d Octobre en Russie, dans la ville de … Wikipédia en Français
Traité de Brest-Livotsk — Traité de Brest Litovsk Le traité de Brest Litovsk fut signé le 3 mars 1918 entre les gouvernements des empires centraux, menés par l Empire allemand et la jeune république bolchevique, issue de la révolution d Octobre en Russie, dans la ville de … Wikipédia en Français
Traité de brest-litovsk — Le traité de Brest Litovsk fut signé le 3 mars 1918 entre les gouvernements des empires centraux, menés par l Empire allemand et la jeune république bolchevique, issue de la révolution d Octobre en Russie, dans la ville de Brest Litovsk et mit… … Wikipédia en Français
Traite atlantique — Commerce triangulaire Une des routes du commerce triangulaire. En vert, les royaumes européens où s armaient les navires négriers. En rouge, la zone d origine des esclaves. En bleu, la zone de destination des esclaves. Esclavage et variantes … Wikipédia en Français
Traité de Brest-Litovsk — Le traité de Brest Litovsk fut signé le 3 mars 1918 entre les gouvernements des empires centraux, menés par l Empire allemand et la jeune république russe bolchevique, issue de la révolution d Octobre en Russie, dans la ville de Brest Litovsk et… … Wikipédia en Français
Taanit (traite) — Taanit (traité) Pour la vision juive du jeûne, voir Taanit Ta anit est le neuvième traité mishnique et talmudique de l ordre Moëd. Traitant principalement des pratiques et prières attenant aux joûrs de jeûne, il est étudié tant dans le Talmud de… … Wikipédia en Français
Taanit (traité) — Pour la vision juive du jeûne, voir Taanit Ta anit est le neuvième traité mishnique et talmudique de l ordre Moëd. Traitant principalement des pratiques et prières attenant aux joûrs de jeûne, il est étudié tant dans le Talmud de Jérusalem que… … Wikipédia en Français
Fusion-absorption — Fusion d entreprises Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une … Wikipédia en Français
Fusion (entreprise) — Fusion d entreprises Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une … Wikipédia en Français
Fusion d'entreprises — Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle.… … Wikipédia en Français
